LES NOUVEAUTÉS DE LA VERSION PilotePC 2.0

PilotePC a été élaboré par des magistrats et avocats et soumis à la critique des utilisateurs lors de formations, présentations, confrontations, ainsi que par questionnaire et collecte des questions formulées sur le site. Lors de la réunion de bilan du 4 novembre 2015, les auteurs de PilotePC ont validé PilotePC, son architecture et ses critères, telles que retenus dans la version 1.3, sous réserve de modifications mineurs qui apportées dans PilotePC.2.0.

Voici les conclusions de l’évaluation par les pairs

a) Les utilisateurs sont largement favorables à l’existence de cet outil d’estimation. Ils trouvent les critères retenus par PilotePC utiles, suffisants et pertinents.

Nous en retenons que PilotePC est validé dans son architecture et ses critères.

b) Conformité aux estimations faites habituellement sans l’outil d’estimation : certains trouvent les montants trop bas ; certains trouvent les montants trop élevés ; la grande majorité des utilisateurs trouvent les montants concordants avec leurs estimations habituelles ou ne se prononcent pas. 

Nous en tirons la conclusion que les pondérations retenues actuellement sont satisfaisantes et sont validées.

c) La majeure partie des commentaires concernent des questions pratiques d’utilisation : PilotePC est-il libre d’utilisation ? L’outil peut-il être utilisé par des notaires ? Peut-on imprimer le résultat ? Comment connaître les pondérations et calculs ? 

Certaines questions sont liées aux difficultés rencontrées en utilisant des versions trop anciennes de certains navigateurs (veille version de safari pour des magistrats). 

Les réponses à ces questions sont apportées directement dans les pages « mode d’emploi »  ou «  présentation ». Ces questions pratiques peuvent aussi être posées à l’administrateur du site (pilotepc@free.fr ). 

Nous en tirons comme conclusion la nécessité de mettre en ligne les questions/réponses les plus fréquentes (FAQ) (à partir notamment des réponses déjà apportées cf pièce jointe.

d) Certaines questions concernent le mot de passe et la libre utilisation. L’outil est libre d’utilisation par tout avocat, magistrats, notaire, expert, médiateur. Doit-il être accessible publiquement, par tout justiciable ? Les professionnels du droit (avocats, notaires) ne sont pas favorables à sa mise à disposition publique. Il est vrai que l’outil exige en prérequis indispensable une connaissance des critères définis par le code civil et de la jurisprudence de la cour de cassation, qui est précise et détaillée sur cette question. 

Nous maintenons donc la nécessité d’un mot de passe. 

e) La majeure partie des difficultés signalées sont liées à la date du divorce. En effet, contrairement aux magistrats, les avocats ne connaissent pas la date du jugement de divorce au moment où ils rédigent leurs conclusions. C’est pourtant une date utile car la durée du mariage est un critère expressément prévu par la loi. La difficulté provient donc de ce que cette information est demandée trop tôt dans le recueil des données. C’est une question d’ergonomie du site et d’ordonnancement.

Notre décision : nous déplaçons la case «  date du divorce »  pour la positionner après les cases « date du mariage », juste avant la case « durée du mariage » 

f) Plusieurs questions précises ont été posées concernant la prise en compte du patrimoine et des revenus du patrimoine ; des propositions ou demandes ont été faites en ce sens par réponse au questionnaire. PilotePC permet la prise en compte du patrimoine lorsque cela est nécessaire, soit par le biais des cases «   «  revenus actuels »  ou «  revenus prévisibles »  lorsque ce patrimoine génère des revenus ou pourra en générer dans un avenir prévisible, soit par le biais de la case «  revenus potentiels du patrimoine ». Par ailleurs, la case «  autres éléments d’appréciation »  permet de prendre en compte toute autre situation particulière de disparité, avec une case libre pour préciser en quoi consiste cette situation particulière et en motivant une augmentation ou diminution du montant de la PC par rapport au résultat préconisé. 

L’ajout de nouveaux critères ou nouveaux calculs présenterait plus d’inconvénients et source d’incompréhension ou complexité que d’avantages. Nous compléterons le texte de présentation sur ce point, en utilisant les questions/réponses consacrées à cette question patrimoniale. Mais il n’est pas opportun d’alourdir ou complexifier l’outil pour prendre en compte des situations particulières qui peuvent déjà être appréhendées correctement en raisonnant sur la base des règles dégagées par la jurisprudence de la cour de cassation.

Après examen, nous décidons de ne pas modifier l’outil sur ce point. Nous rappellerons, par le biais du texte de présentation et des questions / réponses ces différentes possibilités offertes par l’outil pour prendre en compte ces situations patrimoniales, dans le cadre de la jurisprudence actuelle.

g) Le taux retenu pour évaluer le rendement d’un patrimoine non producteur de revenus actuellement a été discuté par un expert. Nous avons retenu le taux de 3 % après avoir consulté la littérature sur ce sujet et interrogé un expert patrimonial d’un établissement bancaire. Nous décidons de maintenir ce taux de 3 % qui constitue selon nous une évaluation suffisamment correcte des revenus potentiels que peut procurer un patrimoine. Rappelons que si l’un des époux dispose d’un patrimoine mobilier ou immobilier générateur de revenu au moment du divorce, ce revenu doit être comptabilisé au titre des revenus actuels. Si ce patrimoine sera générateur de revenu dans un avenir prévisible, ce revenu doit être comptabilité au titre du revenu prévisible. Ce n’est donc que dans le cas où l’un des époux dispose d’un patrimoine en propre, non producteur de revenus au moment du divorce ou même dans un avenir prévisible, que la prise en compte de ce patrimoine se fait au moyen d’une estimation des revenus qu’ils pourraient générer potentiellement. 

Décision : Le taux de 3 % sera conservé, par défaut. Cependant, afin de permettre de prendre en compte certaines situations particulières ou l’évolution future des rendements des patrimoines mobiliers ou immobiliers, l’utilisateur pourra introduire un taux différent.

En résumé, hormis les modifications relatives à la présentation, voici les modifications principales de la version PilotePC.2 :

Dans la rubrique «  informations générales », la case « date prévisible du jugement de divorce ou date de délibéré » sera supprimée et déplacée vers la rubrique « Disparité de revenus et autres éléments de disparité », après les cases « date du mariage » et « date de la séparation si celle-ci est retenue» juste avant la case « durée du mariage ou de la vie commune » sans aucune modification de calcul. 

La rubrique « informations générales » ne comportera donc plus que les cases « demandeur » et « défendeur » 

Après les deux cases «  Patrimoine propre actuellement non producteur de revenus » , placées en antépénultième position des rubriques «  Revenus du conjoint débiteur » et «  Revenus du conjoint créancier » figure une case nouvelle taux de rendement où l’on fait apparaitre par défaut le taux estimé de rendement (3 %) avec la possibilité laissée à l’utilisateur de modifier ce taux, auquel cas le calcul se fera avec le taux modifié.

L’onglet texte de présentation comporte un renvoi « pour consulter la présentation actualisée de la méthode PilotePC.2 » vers le présent site d’information.

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