Méthodes, barèmes, aides au calcul

PilotePC et les autres méthodes de calcul

PilotePC n’est pas la seule méthode pour aider au calcul d’une prestation compensatoire. Pour aider les avocats à estimer le montant réclamé ou offert, pour aider les juges à décider du montant qui sera attribué, différentes méthodes ont été élaborées. Elles l’ont été par les praticiens eux-mêmes, juges, avocats, notaires.

La plus part des méthodes qui étaient utilisées dans le passé se résumaient à multiplier la pension alimentaire fixée par l’ordonnance de non-conciliation par un coefficient variable selon les  méthodes : par exemple le nombre d’années de mariage, ou la moitié du nombre d’années du mariage, ou encore par 12 mois et 8 ans etc. Ces méthodes avaient l’avantage de la simplicité. Mais la cour de cassation a clairement condamné cette manière de calculer : la pension alimentaire fixée lors de l’ordonnance de non conciliation à titre de devoir de secours pendant l’instance en divorce n’est pas un des critères légaux d’appréciation de la disparité. Les deux institutions n’ont pas le même objectifs ni les mêmes fondements juridiques.

Autres méthodes, étude comparée

Il existe encore de nombreuses autres méthodes, plus ou moins connues. Dominique Vaillly, (AJ fam. 2005. p.86), avait recensé les méthodes attribuées aux juges aux affaires familiales selon les avocats interrogés lors de la consultation lancée fin 2004 par le ministère de la justice : 12 méthodes avaient été recensées ! Appliquée à un cas type, ces méthodes donnaient des résultats variant de 1 à 17 !

Il nous fallait donc progresser pour arriver à l’élaboration d’une méthode qui colle aux critères prévues par la loi, facilement utilisable par les praticiens, dont les résultats sont proches des résultats actuels.

Parmi les méthodes qui ont fait l’objet d’une certaine publicité, à juste raison, il faut noter celle du magistrat Martin Dominique Saint Léon et celles du Notaire Axel Depondt et du Notaire et expert Stephane David. Ces trois méthodes représentent des indéniables progrès. Elles reposent sur de solides réflexions et la grande expérience de leurs auteurs. C’est pourquoi PilotePC s’en est inspiré.

De l’approche de Stéphane David, nous avons retenu la prise en compte des patrimoines, selon qu’ils sont fructifères ou non. La méthode de Stéphane David, qui revient à faire une véritable expertise patrimoniale, est utile lorsqu’il existe des patrimoines importants. PilotePC est un outil conçu pour la grande majorité des divorces, mais devra être utilement complété par une expertise dans les cas plus complexes. De la méthode de Stéphane David nous avons aussi retenu, mais seulement partiellement, la réflexion sur la disparité causée. Ainsi, pour estimer la réparation spécifique de la disparité en matière de droit à la retraite, nous préconisons de ne retenir les années d’absence de cotisations de l’un des époux que s’il a cessé ou interrompu son activité pour élever les enfants du couple.

De Dominique Martin Saint Léon, nous avons retenu, d’une part, l’approche multicritères fondée sur des éléments objectifs et quantifiables, d’autre part, l’unité de mesure de la disparité (basée sur la moitié de la différence des revenus des époux), même si les pondérations des autres critères et les règles d’agrégation diffèrent. Nous avons également retenu l’estimation du patrimoine actuellement non productif.

De Maître Axel Depondt, nous avons retenu le principe de limitation de la prestation compensatoire à la capacité maximale d’épargne du débiteur et la méthode de calcul de cette capacité maximale.

L’adoption d’une méthode de calcul en tant que référentiel connu des praticiens, pour rendre les décisions de justice plus compréhensible permettra de réduire l’imprévisibilité et l’hétérogénéité des décisions et contribuera au sentiment de justice et d’équité.

Nous ne sommes plus à l’époque où l’utilisation de méthodes était ignorée ou niée et les méthodes utilisées secrètes, connues de leurs seuls utilisateurs. En effet, les méthodes d’aide au calcul ont fait l’objet de publications dans la presse professionnelle. Elles sont enseignées dans les écoles d’avocats et de magistrats. Cette étape était indispensable pour la confrontation des méthodes et leur comparaison.

Vers un référentiel commun

Nous sommes dans une nouvelle phase où nous devons proposer un référentiel commun.

C’est l’objectif que des auteurs de PilotePC. Voici notre démarche: étude de la loi et de la jurisprudence de la cour de cassation pour déterminer les critères de la disparité. étude critique des méthodes existantes actuellement utilisées. choix des critères quantitatifs déterminants. choix des pondérations et des critères complémentaires et additionnels. validation par expérimentation. présentation aux praticiens et recueil des critiques. évaluation auprès d’avocats et magistrats. publications. participation à des séminaires et formation avec comparaison des méthodes. correctifs et mise en ligne de la version PilotePC.2

cliquer se ce lien pour ouvrir PilotePC