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Tag Archives: jurisprudences

10 Mar

règles du code civil et jurisprudences

pour un présentation rapide des règles de droit et la jurisprudence applicables à la détermination d’une prestation compensatoire :  PC jurisprudence

 

jeanclaudebardout Publié dans DROIT article 270, article 271, code civil, cour de cassation, jurisprudences, règles de droit Ajouter un commentaire

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ce site est destiné à aider les utilisateurs de PilotePC, outil d'aide au calcul du montant de la prestation compensatoire. Écrit par Jean-Claude Bardout, magistrat.
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