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Tag Archives: droit

14 Avr

le droit de la prestation compensatoire

Présentation du droit de la prestation compensatoire. Critères légaux définis par le code civil ; jurisprudences.

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jeanclaudebardout Publié dans DROIT droit, prestation compensatoire Ajouter un commentaire

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ce site est destiné à aider les utilisateurs de PilotePC, outil d'aide au calcul du montant de la prestation compensatoire. Écrit par Jean-Claude Bardout, magistrat.
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