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comment calculer la prestation compensatoire

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Archives de la mois: avril 2018

14 Avr

pilotepc : un outil pour estimer le montant de la prestation compensatoire

Présentation de PilotePC – applicatif pour estimer le montant d’une prestation compensatoire.

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jeanclaudebardout Publié dans METHODOLOGIE compensatoire, de, estimer, la, le, montant, outil, pilotepc, pour, prestation Ajouter un commentaire
14 Avr

le droit de la prestation compensatoire

Présentation du droit de la prestation compensatoire. Critères légaux définis par le code civil ; jurisprudences.

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jeanclaudebardout Publié dans DROIT droit, prestation compensatoire Ajouter un commentaire

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ce site est destiné à aider les utilisateurs de PilotePC, outil d'aide au calcul du montant de la prestation compensatoire. Écrit par Jean-Claude Bardout, magistrat.
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