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comment calculer la prestation compensatoire

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Archives de la mois: mars 2017

10 Mar

les méthodes de calcul

présentation rapide des méthodes de calcul existantes et de l’élaboration de la méthode pilotePC : pilotePC mode d’emploi

jeanclaudebardout Publié dans METHODOLOGIE méthodes, méthodologie, pilotepc Ajouter un commentaire
10 Mar

règles du code civil et jurisprudences

pour un présentation rapide des règles de droit et la jurisprudence applicables à la détermination d’une prestation compensatoire :  PC jurisprudence

 

jeanclaudebardout Publié dans DROIT article 270, article 271, code civil, cour de cassation, jurisprudences, règles de droit Ajouter un commentaire

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ce site est destiné à aider les utilisateurs de PilotePC, outil d'aide au calcul du montant de la prestation compensatoire. Écrit par Jean-Claude Bardout, magistrat.
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