Divorces et prestations compensatoires en 2013 – chiffres et statistiques

Divorces :

125 000 divorces en 2013

Divorces par consentements mutuels : 58 %

Divorces contentieux (pour faute, pour altération définitive de la vie commune, pour acceptation de la rupture) : 42 %

Durée moyenne du mariage en cas de divorce : 15 ans

Durée moyenne du mariage en cas de divorce avec prestation compensatoire en capital : 19 ans

Durée moyenne du mariage en cas de divorce avec prestation compensatoire avec rente : 37 ans

Âge moyen des divorcés : 15,5 ans

Âge moyen des divorcés bénéficiaires d’un capital : 47,5 ans 

Âge moyen des divorcés bénéficiaires d’une rente viagère : 63 ans

Prestation compensatoire et divorce

Une prestation compensatoire est prévue dans un divorce sur cinq (20 %)

80 % des divorces ne prévoient aucun prestation compensatoire.

96 % des prestations compensatoires sont dues par le mari au profit de l’épouse

89 % des prestations compensatoires sont payées en capital (versé en une fois ou en plusieurs versements)

11 % des prestations compensatoires sont fixées sous forme de rente (8 % sous forme de rente exclusivement, 3 % sous forme mixte de rente + capital) dont 50 % de rente viagère et 50 % de rente temporaire

Montant de la prestation compensatoire

Montant médian de la prestation compensatoire en capital : 25 000 euros

Montant médian de la prestation compensatoire en capital en cas de divorce par consentement mutuel : 30 000 euros

Montant médian de la prestation compensatoire en cas de divorce contentieux : 20 000 euros

Versement sous forme d’immeubles ou meubles : 1,5 % des cas

Versement sous forme d’immeubles + meubles : 1,5 % des cas

Montant médian d’une rente viagère : 500 € par mois

Montant médian d’une rente temporaire : 300 €

Durée moyenne de versement d’une rente viagère : 25 ans
 

1. source : En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de  capital, Infostat Justice, bulletin d’information statistique du ministère de la justice

2. Lire l'Infostat Justice sur les prestations compensatoires